ressources des collectivités territoriales 2020


Trouvé à l'intérieur4) que « tout transfert de compétence entre l'État et les collectivités territoriales s'accompagne de l'attribution de ressources équivalentes à celles qui étaient consacrées à leur exercice » ; de même que « toute création ou extension ... Quelles sont les ressources fiscales des collectivités territoriales ? Ressources Humaines. L'Etat et la collectivité territoriale de Corse (CTC) ont conduit leurs réflexions en cohérence avec les différents programmes connexes qui interviendront sur la période 2015/2020. La stratégie définie, vise à s'appuyer sur les atouts de la Corse pour Le compte d'avances aux collectivités territoriales a pour finalité de garantir la régularité des ressources des collectivités territoriales. Chaque année, 4 prix pourraient être décernés aux collectivités territoriales méritantes sur: . confrontés les collectivités territoriales et les transitions qu'elles sont amenées à appréhender pour ce mandat 2020-2026 : ± une évolution territoriale liées aux réformes législatives adoptées depuis 2010 renforçant notamment les régions et structures intercommunales et à la mise en œuvre d'un . Elles peuvent aussi s'appuyer sur l . Trouvé à l'intérieur – Page 29L'on s'est intéressé aux collectivités territoriales, aux entreprises publiques, aux établissements publics et aux ... Dans le DPBEP 2018-2020, le volume global des ressources financières mises à la disposition fait apparaître un niveau ... Le Baromètre HoRHizons 2020, des politiques de ressources humaines dans les collectivités locales adaptées à la crise sanitaire. Critères de répartition des dotations versées par l'Etat aux collectivités territoriales Mis à jour le 10 janvier 2020 — License Not Specified Producteur Métadonnées Actions Direction générale des collectivités locales. Aux termes des articles 48 et 49 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), l'État a le devoir de soutenir et de faciliter le développement des CT à travers l'assistance, le contrôle et les relations contractuelles. LES PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA COMPENSATION 2. En 2020, la création d'un kit de résilience territoriale à destinations des collectivités a été lancé ; en 2030, 100% des aides aux communes seront soumises à des critères de résilience. Trouvé à l'intérieur – Page 129Les ressources des collectivités territoriales proviennent également de recettes non fiscales. En 2020, elles représentaient 80 milliards d'euros (hors emprunts). Les recettes non fiscales se divisent en deux catégories : – les ... Trouvé à l'intérieur – Page 210subsidiarité, inscrit depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 : « Les collectivités territoriales ont ... ou d'une collectivité, vers une catégorie de collectivité, sans autre règle que celle du transfert des ressources ... Relative aux pouvoirs, compétences et ressources des Collectivités Territoriales Décentralisées L'Assemblée nationale adopté en sa séance du 21 mars 1994, la Loi dont la teneur suit : TITRE I DISPOSITIONS GENERALES Article 1 .-L a répartition ainsi que les transferts de compétences ne portent pas atteinte à la prééminence de l'Etat notamment en matière de souveraineté : ils lui . Trouvé à l'intérieur... autres dépenses de l'État en faveur des collectivités territoriales (610 M€) en y incluant le financement de ... formation professionnelle (1,19 Md€) soit un total de 1,8 Md€ en 2020 soit 2 % de l'ensemble des transferts financiers. L'État assume le risque et le coût du recouvrement de l'impôt par le compte d'avances aux collectivités . La question des ressources financières des collectivités locales et leur mode d'allocation constitue un des problèmes importants de la décentralisation. Trouvé à l'intérieurDe plus, l'article 72-2 de la Constitution a renforcé l'autonomie financière des collectivités territoriales : – les recettes fiscales et les autres ressources propres des collectivités territoriales représentent, pour chaque catégorie ... Objectif 2.1 Doter les collectivités territoriales de services . Pour vous connecter : 1 ère étape : Allez sur https://bs.donnees-sociales.fr, puis se connecter avec son Identifiant (SIRET) et le mot de passe reçu par courriel.. 2 ème étape : Choisir le mode de pré-remplissage entre l'Import N4DS/DSN et le fichier modèle Excel RSU 2020.. 3 ème étape : Saisie agent par agent (conseillée pour les petites collectivités) et la saisie consolidée . ressources des collectivités territoriales uniques (CTU). Il s’agit de consolider leurs moyens humains affectés à leur cœur de compétences. Les interventions ont également posté sur l’importance de soutenir les collectivités territoriales et de redoubler d’efforts en vue de surmonter les effets négatifs de la crise du coronavirus, aggravée par le manque de leurs ressources financières (une baisse de 11,6% des recettes ordinaires à fin mai). La perte de cette ressource, sur laquelle ils avaient un pouvoir de taux, est compensée par une fraction de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dont le produit sera équivalent. Trouvé à l'intérieur – Page 186La principale dotation est la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) pour 26,8 milliards d'euros en 2020. ... Les collectivités territoriales ont aussi recours à l'emprunt pour compléter leurs ressources. Ressources finançant le ... Trouvé à l'intérieurTITRE UNIQUE : LIBRE ADMINISTRATION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES CHAPITRE V : Action extérieure des ... dans la limite de 1 % des ressources qui sont affectées aux budgets de ces services, mener des actions de coopération avec les ... La bonne couverture assurantielle des collectivités et des établissements publics apparaît alors un enjeu essentiel. Les territoires sont particulièrement sollicités pour lutter contre la pauvreté, les exclusions et la fracture territoriale, accompagner le vieillissement de la population, encourager les transitions numériques et écologiques, assurer la sécurité au quotidien, favoriser la protection de l’enfance et de l’adolescence, soutenir l’innovation territoriale et garantir le dialogue social. Non reconduction de la ligne de gaz passant par le Maroc (GME). Parce que les agents territoriaux doivent se former afin d’être rapidement opérationnels pour mettre en œuvre efficacement les nouvelles mesures gouvernementales, le CNFPT propose aux collectivités une gamme de services permettant d’être en phase avec l’actualité réglementaire : stages spécifiques et actualisés, mise à disposition de ressources pédagogiques et programmation d’évènementiels dédiés. Transferts financiers de l'État aux collectivités territoriales (pdf - 4,4 Mo), annexé au PLF pour 2022 : en 2020, les dépenses des administrations publiques locales s'élèvent à 270,1 Md€. Centre de ressources pour les collectivités, le Wikiterritorial a pour objectif de constituer un lieu d'accès général aux connaissances dans le domaine des collectivités territoriales.. Il permet l'échange et le partage d'informations et recense de nombreuses ressources pédagogiques en ligne sur tous les domaines de l'action publique locale. Trouvé à l'intérieurTendance de l'État et des collectivités territoriales à confier certaines de leurs fonctions à des institutions de droit privé : ABCD □ 4. Transfert de compétences et de ressources de l'État à des collectivités territoriales qui ... Qu'est-ce que la contribution . (Avec MAP), Lire également : Collectivités territoriales : le Covid-19 pèse fort sur les recettes ordinaires. Les collectivités territoriales et les EPCI à fiscalité propre seront-ils compensés de cette perte de recette . A fin avril 2021, la situation des charges et ressources des collectivités territoriales dégage un excédent global de 3,15 milliards de dirhams, comme le révèle la Trésorerie . En projet de loi de finances pour 2021, les autorisations d'engagement (AE) demandées au titre de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » s'élèvent à 3,8 milliards d'euros, en hausse de 261,2 millions d'euros à périmètre courant par rapport à la loi de finances initiale (LFI) pour 2020 (+ 6,82 %). Les Départements représentent 15 % de la fonction publique territoriale (283 050 agents) et emploient 68 % de femmes. Collectivités territoriales : comment orienter les dépenses face à la rareté des ressources ? Les Départements ont été presque unanimes à formaliser un accord sur le télétravail ou à envisager de modifier leur organisation du travail vers un assouplissement de l’accès au télétravail. Ce budget 2020 du ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales est conçu pour accompagner les initiatives et les dynamiques territoriales et offrir à chacun les mêmes chances, quel que soit le lieu où il vit. Formations-action, méthodologie, outils, accompagnement sur des projets concrets en équipes sont autant de propositions pour répondre aux besoins des collectivités qui souhaitent s’engager dans l’innovation publique. Relative aux ressources des Collectivités territoriales décentralisées, aux modalités d'élections, ainsi qu'à l'organisation, au fonctionnement et aux attributions de leurs organes. Collectivités territoriales : comment orienter les dépenses face à la rareté des ressources ? Les élus des Départements disent avoir suivi une formation spécifique sur leur rôle d’employeur à 50% ce qui représente un fort taux de réponses positives par rapport à l’ensemble. Pour les élus départementaux, les dépenses de personnel ont eu tendance à légèrement augmenter pour 61,5 % d’entre eux et la crise sanitaire est la principale cause de cette évolution positive (70 %). Le département de la Gironde a aussi mis en ligne une "boite à outils résilience" comprenant : Trouvé à l'intérieur – Page 83... de l'OCDE mettent en place des coupes plus drastiques dans les ressources des collectivités territoriales (voir tableau 2.1), ... Cette règle deviendra contraignante pour le gouvernement central en 2016 et pour les Länder en 2020. Pour la 6ème année du baromètre, une trentaine de Départements ont répondu à l’enquête réalisée par Qualitest auprès d’un millier de collectivités territoriales de catégories et de strates différentes. Ce constat a d'ailleurs été réalisé par le pouvoir constituant lui-même dans l'article 72-2 de la constitution du 4 octobre 1958 : « Les recettes fiscales et les autres ressources propres des collectivités . GOUVERNANCE LOCALE : 400,1 milliards FCFA de ressources de l'Etat transférées aux collectivités territoriales en 2020. Les collectivités territoriales sont dirigées par des . Les ressources des collectivités territoriales, qui s'élèvent à 236 milliards d'euros en 2016 (budgets principaux et budgets annexes, hors emprunts) selon le rapport de l'Observatoire des finances et de la gestion publiques locales pour l'année 2016), sont principalement assises sur de la fiscalité (notamment les impôts locaux) et des dotations de l'État. PROJET DE LOI DE FINANCES 2020 _ 5 Les . ENA - CRID - Bibliographie - Mai 2020 5 2. Planche 4 - Recettes des collectivités territoriales. Dès 2021, la part de taxe foncière sur les propriétés bâties des ex-départements est transférée au bloc communal. « En raison du contexte, les volumes de recrutement devraient demeurer en deçà de la normale en 2021. La 4e de couv. indique : "« Extraire, fabriquer, consommer, jeter », le modèle économique linéaire a atteint ses limites. La filière médico-sociale arrive en troisième position pour le nombre d’offres de recrutement publiées, mais aussi en troisième position pour les travailleurs sociaux dans le top 10 des métiers en tension. territoriales des ressources humaines - 26 et 27/11/2019 Les enjeux managériaux des transitions numériques - 27/09/2019 Politiques culturelles des collectivités territoriales, quels enjeux pour le mandat municipal et intercommunal 2020-2026 - 07/06/2019 Le management par les valeurs dans les fonctions publiques d'Etat et territoriale : donner du sens à l'action collective - 06/06/2019 . La situation financiè e globale des collectivités s'est nettement amélio ée dans la pé iode 2017-2019 17 2. Trouvé à l'intérieurdes « fiscales et financières », avait voté, au mois d'octobre 2000, un texte prévoyant que « les ressources hors emprunt de chacune des catégories de collectivités territoriales sont constituées pour la moitié au moins 174 de recettes ... Localtis : Le bilan social des collectivités va être remplacé en 2021 par un rapport social unique sur la gestion des ressources humaines. Ce zoom sur les Départements indique quelles ont été les spécificités de la gestion des ressources humaines dans les Départements au cours de la période de crise sanitaire et a confirmé de grandes tendances depuis plusieurs années. Contribution : Pour une nouvelle génération des Collectivités territoriales. Comprendre les ressources des collectivités territoriales. rue de Reuilly - CS  41232 - 75578 Paris Cedex 12 Téléphone : 01 55 27 44 00. Un panorama des principales mesures de la loi de transformation de la fonction publique permettra de suivre l’état de réalisation de chaque mesure entre 2019 et 2023 ; les effectifs sont décrits par statut ou par emplois et par taille de collectivités. L'État est le premier contributeur au budget des collectivités. Kiosque360. La fiscalité locale procure des recettes très importantes aux collectivités locales. Il existe une vingtaine de dotations, tant en fonctionnement qu'en investissement, dont la dotation globale de fonctionnement (DGF). la collectivité territoriale, ainsi que le régime électoral applicable, sont déterminés par la loi. Évolution du nombre de communes entre 1999 et 2020. 80 Rue de Reuilly, 75012 Paris, Téléphone : Les agents départementaux ont été un peu plus de 15 % à travailler sur le terrain pendant la première période de confinement et 38% à avoir travaillé en alternance à distance et en présentiel. Le produit de la taxe d'habitation acquitté par ces redevables en 2021 et en 2022 est perçu par l'État. encadré), qui s'est penché sur les grandes tendances de l'emploi territorial en 2020. La résolution 2602 du Conseil de sécurité de l’ONU sur le Sahara favorable au Maroc, L’influence stratégique de la Turquie en Afrique est une opération de séduction outre-Atlantique, La Bourse de Casablanca publie son 1er rapport RSE, La DEPF publie son rapport d’activité 2020, Facilités et avantages change : l’Office des changes publie 4 brochures numériques, Casa Events : une seconde édition de l’Africa Place Marketing, Finances publiques : les grands défis du 21e siècle, Relations nippo-marocaines : l’ambassadeur du Japon au Maroc invité des Tables rondes de l’ISPJS, Le statut des échanges commerciaux entre l’UE et le Maroc, enjeux et défis, [Spécial Expo 2020 Dubaï] Samir Rachidi « le Maroc peut produire 1 Kg d’hydrogène des plus compétitifs du monde », [Spécial Expo 2020 Dubaï] Le Maroc en tant que hub financier est aujourd’hui plus qu’un slogan, [Spécial Expo 2020 Dubaï] Tarik Hamane : « L’objectif de 52% d’énergies renouvelables dans le mix énergétique sera atteint avant 2030 », [Spécial Expo 2020 Dubaï] Saïd Mouline : «Le Maroc a tous les atouts pour devenir exportateur d’énergie verte», La convertibilité du Dirham en question, de son auteur Omar Bakkou, PCNS : 4ème édition du Rapport géopolitique de l’Afrique. 3 II. Parution du guide technique de l'assurance des collectivités territoriales . L'examen de la situation des collectivités territoriales, impactées par la pandémie du coronavirus (Covid-19) qui a induit des déséquilibres au niveau de la finance locale, face notamment à la baisse des recettes fiscales, la reprise de l . Comme en 2018, le contexte financier est demeuré favorable aux collectivités territoriales en 2019, grâce au dynamisme de leurs recettes fiscales, à la légère progression des transferts de l'État et à une relative maîtrise de leurs dépenses. L’examen de la situation des collectivités territoriales, impactées par la pandémie du coronavirus (Covid-19) qui a induit des déséquilibres au niveau de la finance locale, face notamment à la baisse des recettes fiscales, la reprise de l’activité économique et les répercussions sur les engagements des collectivités territoriales en termes des dépenses structurelles fixes de leurs activités ont été au centre d’une réunion conjointe tenue à distance, vendredi à Rabat. Les ressources fiscales mentionnées au 1 correspondent, pour les communes, à celles mentionnées au 1° du a de l'article L. 2331-3 et, . Trouvé à l'intérieurDans les collectivités territoriales de la République, le représentant de l'État, représentant de chacun des ... Article 72-2 Les collectivités territoriales bénéficient de ressources dont elles peuvent disposer librement dans les ... Elles disposent d'une masse budgétaire importante (environ 20 % des dépenses publiques) dont le . Communes nouvelles, métropoles, nouvelles régions. Leur épargne brute, qui a . Afin de doter les collectivités territoriales des moyens appropriés pour . Collectivités territoriales (mai 2020) Dernière mise à jour : 15 MAI 2020 Propose une sélection de documents sur l'organisation de l'administration territoriale (réforme territoriale, projet de loi "3D"nature et compétences des différentes collectivités - en métropole et en outre-mer, intercommunalités, finances et fiscalité locales, fonction publique territoriale, action . Réseau des collectivités Territoriales pour une Economie Solidaire (RTES) Le RTES propose un kit MunicipalESS pour les équipes municipales et intercommunales souhaitant soutenir l'économie sociale et solidaire. Décret n° 2020-606 du 19 mai 2020 relatif aux dotations de l'Etat aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources . Rendez-vous sur le portail Internet du CNFPT pour consulter l’offre en ligne 2020.Â. Impliquer les Collectivités Territoriales dans le processus de Programmation de la Coopération de l'Union Européenne au Burkina Faso Feuille de Route des Collectivités Territoriales du Burkina Faso Pour le Cycle 2021-2027 de la Coopération de l'Union Européenne Décembre 2020 . LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Gouvernance de l'urgence dans les villes et les régions Janvier 2021 PRÉSENTATION DE LA NOTE D'ANALYSE #03 Cette note d'analyse traite de l'impact de la COVID-19 sur les finances des collectivités territoriales. 4 Table des matières Mot des Honorables . Ce qui pourrait entraver leurs missions et leurs engagements vis-à-vis des citoyens, dans ces circonstances marquées par les répercussions négatives de la pandémie sur la situation économique et sociale en général, ajoute le communiqué. ressources humaines des fonctions publiques Parcours Juriste des collectivités territoriales Parcours Professions juridiques du sport M1 Protection des droits fonda-mentaux et des libertés M2 Parcours Protection des droits fondamentaux et des libertés M1 Europa master Europa master Formation accessible en alternance 2020-21 LICENCES CONSEILLÉES DROIT, SCIENCE POLITIQUE, ÉCONOMIE . Home » Economie » TRANSFERTS DES RESSOURCES AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (CT) TRANSFERTS DES RESSOURCES AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (CT) Posté le 02/04/2020. Des dispositifs en ligne en libre accès : La gouvernance territoriale de l'action sociale : décloisonnement des acteurs et territorialisation (Code stage : SX6LA), L'accès aux droits et aux services en travail social (Code stage : SXTSE), Les processus d'exclusion sociale et les facteurs de pauvreté et de précarité (Code stage : SX06B), L’inégalité des territoires face à la pauvreté (Code stage : SX09A), La grande pauvreté : Repérer les publics invisibles pour mieux les accompagner (Code stage : SX27B), Le mal logement, une réalité à la croisée de l'habitat et du social (Code stage : SX34A)La définition d'une stratégie de lutte contre la précarité énergétique (Code stage : SX014), La réduction des inégalités sociales et territoriales de santé : enjeux et méthodologies (Code stage : SX50D), La précarité alimentaire : une réalité sanitaire et sociale (Code stage : SXYL2), L'accueil des migrants : rôle des collectivités territoriales en matière d'inclusion sociale (Code stage : SX35A), Le travail en réseau du référent ou de la référente prévention des risques (Code stage : SXPRH), La conduite d’entretien et les écrits professionnels du référent ou de la référente prévention des risques (Code stage : SXPRG), La participation des usagers en bibliothèque (Code stage : OL4EJ), L'aménagement des territoires ruraux : enjeux et stratégies (Code stage : SXRUR), La démocratie participative : sens, enjeux et stratégie (Code stage : SXB0F), L'accompagnement des démarches participatives et de concertation avec les habitants (Code stage : SXB49), La mobilité en zones peu denses (Code stage : SXM5T), La participation et la co-construction avec les personnes accompagnées dans le champ des politiques sociales (Code stage : SXTP5), La co-construction : mobiliser, fédérer et construire un projet avec les citoyens (Code stage : SXB47), L’évaluation sociale de la minorité et de l’isolement des jeunes se déclarant mineurs non accompagnés MNA (Code stage : SXY0R), L'assistant ou l'assistante familial dans le dispositif de protection de l'enfance (Code stage : SXK53)Â, Les dispositifs innovants et la diversification des prises en charge en protection de l’enfance (Code stage : SXYKI), Les politiques d'autonomie : la loi d'adaptation de la société au vieillissement (Code stage : SX029), Offre de soins et EPHAD : un enjeu pour les territoires vieillissants et le parcours de vie des séniors (Code stage : SX16A), La gérontologie dans les politiques locales (Code stage : SX5KE), Démarches et méthodes pour un projet gérontologique de territoire (Code stage : SX7KA), La prévention des risques liés à la fragilité de la personne âgée (Code stage : OL4L1), Accompagnement de l’engagement bénévole en tant que référent d’équipe citoyenne MONALISA » (Code stage : SXML3), La stratégie de préservation et de reconquête de la biodiversité : de la connaissance au plan d'actions (Code stage : SXBPR), Transition écologique et énergies renouvelables : les apports et les impacts sur le paysage et la biodiversité (Code stage : SXYTE), La conception d'une déchèterie répondant aux nouvelles exigences techniques et réglementaires (Code stage : SXCDR), L'accompagnement de projets d'agriculture urbaine et péri-urbaine (Code stage : SXPAU), La végétalisation du bâti : opportunités et contraintes (Code stage : SXVBO), Les outils et mécanismes de financement pour un projet de transition énergétique local (Code stage : SX8E4), Les changements climatiques, risques sanitaires et stratégies locales (Code stage : SX5K8), La conduite de la dématérialisation des autorisations d'urbanisme au sein d'une collectivité (Code stage : SXDAU), L’inclusion numérique : entre accès aux droits et risque de fracture (Code stage : SX017), Les enjeux internes du numérique pour les collectivités (Code stage : SXNM2), L'émergence du cadre numérique et agile (Code stage : SXNM3), Mapping, cartographie, photogramétrie et SIG par drone (Code stage : SXMCP), Initiation au logiciel FME Desktop (Code stage : SXTOP), Les bases de données et le QGIS : Postgresql et Postgis (Code stage : SXSQL), Les stratégies de mutualisation des services – (Code stage : SXAR5), Optimisation de l'engagement des ressources et calcul des coûts (Code stage : SXF45), Analyse fiscale et stratégie de territoire (Code stage : SXF52), L'analyse et le calcul des coûts, l'optimisation des ressources (Code stage : SXF54), La stratégie territoriale locale dans un environnement en mouvement – (Code stage : SXB57), Les effets des recompositions territoriales : la relation entre communes et intercommunalités après les fusions (Code stage : SXICG), Les relations entre collectivités : partenariats et contractualisations (Code stage : SXICH), Les marges de manœuvre financières dans les recompositions territoriales (Code stage : SXICI), Le pilotage prospectif du changement des organisations locales (Code stage : SXB59), Le management des agents mutualisés (Code stage : SXB61), L'adaptation de sa politique de relations sociales aux enjeux actuels des ressources humaines (Code stage : SXD0K), Anticipation et maîtrise des risques de corruption dans la gestion publique locale territoires" (Code stage : SXCOR), Cadre-élu : les coopérations possibles (Code stage : SX41D), Du comité de direction au collectif de direction (Code stage : SX41W), Stratégie numérique, équipe de direction, où en êtes-vous ? 11e édition des Rencontres de l'action internationale des collectivités territoriales, les 22 & 23 septembre 2020, à la Cité des Sciences et de l'Industrie, Paris Succès de la 11e édition des Rencontres de l'AICT de Cités Unies France, les 21 et 22 septembre 2020, avec 800 participants sur deux jours de travaux, dont les représentants de plus de 20 pays ! Les recettes fiscales . Pour aider les collectivités à trouver des solutions aux défis de l’action publique locale, le CNFPT développe une offre dédiée à l’innovation publique collaborative. principale depuis 2020, les 20 % restants seront progressivement exonérés à compter de 2021 et jusqu'en 2023. En effet, un nouveau rapport gouvernemental fait le point sur les ressources affectées aux collectivités territoriales par l'Etat en 2016. Il est composé de 24 fiches, abordant les leviers dont . Des collectivités en capacité d’innover pour l’action publique localeÂ. Trouvé à l'intérieurRessources. La loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit des mécanismes de mise en commun et de mutualisation entre la métropole et ... la métropole versera jusqu'à la fin 2020 aux EPT des attributions de compensation des charges territoriales. Les collectivités demeurent encore trop dépendantes de l'Etat. Trouvé à l'intérieur3) Les premiers contrats Signature des contrats – Les contrats doivent couvrir la période 2018 à 2020. La mise en œuvre des contrats a fait l'objet de nombreuses discussions entre les services de l'État et les collectivités et EPCI ... Elles se composent à hauteur de 67,1% de dépenses ordinaires. Accueil > Politiques publiques > Collectivités territoriales > Gouvernance et administration des collectivités territoriales > Gestion des ressources humaines Partager Sous menu de navigation L'Assemblée Nationale a adopté en sa séance en date du 20 août 2014 ; LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu la loi organique n° 2014- du régissant les compétences, les . 133 2. Découvrez l'ensemble des ressources mises à disposition des collectivités territoriales et de leurs agents pour gérer la crise liée à la lutte contre l'épidémie de Covid-19. Trouvé à l'intérieurLa péréquation vise à corriger l'absence d'adéquation spontanée entre les ressources et les charges des collectivités territoriales. L'État a renforcé les dotations fondées sur des critères sociaux aux dépens de ses autres concours ... Trouvé à l'intérieurl'article 34C que la loi détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités territoriales, de leurs compétences, et de leurs ressources ; l'article 72C reprenant cette affirmation en déclarant que « dans ... Tests d'auto-évaluation aux concours et examens, Trouver une formation et inscrire vos agents, L’apprentissage dans les collectivités territoriales, Développer les compétences de vos agents, La préparation aux concours et les concours et examens professionnels, Découvrir les différents types de concours et examens professionnels, Je souhaite préparer un concours ou un examen professionnel, L'orientation et l'évolution professionnelle, L’offre de formation dédiée aux agents, L'offre de service pour les professionnels des ressources humaines et manageurs, La commission d'équivalence de diplômes, Saisie de la commission d'équivalence de diplômes, Diplômes étrangers / Professions réglementées, Baromètre des réformes territoriales en Europe, Accompagner le transfert du PACS aux mairies, Loi de transformation de la fonction publique, Le réseau des instituts et des pôles de compétences, Consultez les informations dédiées aux formateurs et formatrices de votre structure, MOOC "Enjeux et bonnes pratiques de la médiation numérique pour les territoires", MOOC "les nouveaux services publics numériques innovants"Â, Une offre 2020 adaptée aux enjeux des collectivités territoriales.
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